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Assainissement - rapport annuel
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/09/1996. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de... -
Construction d'une station d'épuration
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 (extrait) décidant la construction d'une station d'épuration, conçue pour traiter les eaux usées de 8000... -
Abonnement au réseau IDEAL
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au réseau d'échange entre collectivités locales IDEAL Eau -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en... -
Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1973. Projet de construction d'un réseau d'assainissement communal (canalisations et station d'épuration). Le Ministère de... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des...
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