10 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 rappelant les abus constatés en matière d'extraction de sable sur la plage de Saint-Efflam et demandant que...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/12/1979 chargeant à nouveau le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 chargeant le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire cesser les...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Circulation autour des parcsà huitres : échanges entre les Affaires Maritimes et le conseil municipal

Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Refus d'agrandissement d'un parc à huitres, suite à une demande de l'Amdinistrateur des Affaires Maritimes.

Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Recul d'un parc à huitre pour passage piétonnier des pêcheurs à pieds. Un ostréiculteur obstrue leur passage,...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Demande de réouverture du passage piétonnier entre les parcs à huitre à Loguivy de la Mer. Ils sont bloqués par des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer, dont la demande est portée par l'Administrateur principal des...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied de MM Maheo, Créquer et Frick, suite à une note de...