-
Vœu pour l'amélioration des moyens de sauvetage à Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/11/1977 adoptant à l'unanimité un vœu pour qu'un canot de sauvetage plus rapide soit affecté au port de Trévignon suite à un... -
Demande d'installation d'un ponton à Kersidan par le groupe de plongée
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Avis défavorable à l'unanimité à la demande d'installation d'un ponton pour plongeurs sous-marins, afin de prendre en... -
Conflit au village Curiou sur le chemin d'accès au littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968 confirmant la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de terrains nécessaires au maintien... -
Vœu de faveur de l'interdiction de la pêche sous-marine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/01/1962 demandant l'interdiction de la pêche sous-marine sur l'ensemble des eaux côtières situées à l'Ouest de la commune -
Développement du tourisme dans le Trégor
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/11/1987 faisant suite à une initiative du Maire de Locquirec, Conseiller général et Président de l'Association... -
Extraction de sable sur le littoral de Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 rappelant les abus constatés en matière d'extraction de sable sur la plage de Saint-Efflam et demandant que... -
Extraction de sable en baie de Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/12/1979 chargeant à nouveau le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire... -
Extraction de sable en baie de Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 chargeant le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire cesser les... -
Enquête de commodo et incommodo- - bouchots à moules
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/12/1978. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis défavorable à l'unanimité au projet... -
Opposition au projet de création de bouchots à moules à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/11/1971. Ayant rappelé l'importance de la Lieue de Grève sur le plan touristique pour les communes de... -
Enquête publique - Pisciculture du Moulin du Prieuré sur la rivière du Saint-...
Délibération du 30/03/1990 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple Concarneau-Trégunc e...
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation... -
Situation économique - débat sur les réponses du Ministère
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire rappelant le contenu du courrier adressé au Ministre de l'économie et de l'industrie, lui... -
Situation économique du port et de la ville
Délibération du 21/06/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur les différentes actions entreprises depuis la séance extraordinaire du Conseil du 23 mai... -
Situation économique
Délibération du 23/05/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du premier adjoint sur la situation économique de Concarneau, suite à l'annonce dans la presse de départ de... -
Dépôt de bilan de SCEN et situation économique de la ville
Délibération du 13/12/1977 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion d'une séance extraordinaire, ouverte au public et consacrée à la situation économique globale de la... -
Situation de Sopromer (extraits)
Délibération du ??/??/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Extraits d'un débat en conseil, incluant des interventions de responsables syndicaux, sur la situation de...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).