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Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs -
Principales réalisations du Conseil les 6 dernières années (1977-1983)
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/02/1983. Bilan de l'action du Conseil municipal sur le mandat 1977-1983, incluant des actions en direction de... -
Demande de mise en place d'une réserve de chasse dans les dunes de Sainte-Ann...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 12/11/1979. Malgré les difficultés causées aux agriculteurs par les lapins peuplant les dunes, avis défavorable du... -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'autorisation d'agr...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1991. Avis favorable à la demande d'autorisation d'agrandir un élevage avicole par Mme Le Brusq Irène à Kergoasguen en... -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'autorisation d'agr...
Délibération municipale de Plomodiern du 18/01/1991. Avis favorable à la demande d'autorisation d'agrandir un élevage porcin par M.Brusq André à Tréguer en Plonevez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/06/1990. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Cadiou Yvon à Nergoz en Plonevez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/08/1989. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par le GAEC de « Kervéo-Beuze » à Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/10/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Bideau Guillaume à « Briden » en Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/06/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Garrec Denis à « Mergoz » en Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande de création d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 29/03/1985. Avis favorable à la demande de création d'un élevage de porcs par M.Le Bot Raymond à Lanzent en Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/1985. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Garrec Denis à Creisker en Plonévez Porzay
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