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Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Nomination d'un surveillant pour l'extraction de matériaux sur le rivage de l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/07/1950. Nommination de M. Bocher pour surveiller l'extraction de matériaux sur le rivage de la mer -
Mesures devant faciliter l'accès à l'eau sécheresse
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/06/1949. Mesures devant faciliter l'accès à l'eau portant sur des fontaines, puits et gués, en raison d'une sécheresse (déjà... -
Distinction entre fermiers et propriétaires, commission d'arbitrage pour le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. distinction des propriétaires des fermiers dans la composition des commissions paritaires pour l'armée. liste fermiers :...
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