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type_parchemins: deliberation Mots-clés: 1945 a 1962 politiques non agricoles reglementation reglementations non agricoles

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  • Questions diverses - fumées d'usine

    Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Discussion autour des nuisances liées aux suies industrielles et au respect par les industriels de la...

  • Extraction de sable d'amendement

    Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Demande de changement de la règlementation suite à des incidents ayant opposé les agriculteurs et l'administration lors de...

  • Amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 06/01/1952. Demande pressante de restauration de la liberté d'extraction du sable pour les cultivateurs locaux

  • Voeu relatif à l'extraction d'amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 14/01/1951. Demande de simplification administrative des formalités qui pèsent sur les cultivateurs prélevant le sable coquiller en vue...
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