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Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Vote des subventions annuelles 1961 dont comice agricole et Celib
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Vote subventions annuelles pour 1961, dont pour le comice agricole (200 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les sauveteurs... -
accord captage d'eau pour exploitant
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Accord pour que M. Le Bon capte de l'eau dans un réservoir pour son exploitation -
Accord amélioration chemin d'accès aux terres d'un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 03/11/1957. Accors pour l'amélioration du chemin permettant l'accès aux terres de M. Bocher -
Lavoir à Kerroch abreuvoirs à puits à Perros Hamon travaux à exécuter
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Projet travaux lavoir et abreuvoir - deux localités différentes -
Allocation de secours pour calamité agricole à un petit cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1954. La mairie verse à un petit cultivateur une allocation de secours pour calamité agricole -
Travaux de recherche de points d'eau à la charge de l'état inscrits au progra...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1954. La recherche de points d'eau, prévue dans le programme du Ministère de l'agriculture de 1954, sera prise en echarge par... -
Demande de soutien du génie rural pour trouver des points d'eau en cas de séc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/01/1954. Demande soutien du génie rural pour trouver des points d'eau afin de faire face à une possible sécheresse -
Circulaire préfecture pour augmentation subvention au comice agricole 1954
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/01/1954. Suite à une circulaire préfectorale, augmentation de la subvention aux comices agricoles. Est donc fixée à 15 000 Francs -
Vote subventions annuelles comice agricole haras 1954
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/01/1954. Augmentation des subventions au comice agricole (de 5000 à 15000 F), maintien subventions haras. Augmentation générale du... -
Déisgnation des membres des commissions municipales, 1953
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1953. Votes pour élire les membres des 6 commissions. Commission des travaux agricole et commission des statistiques agricoles.... -
Elections maires et adjoints 1953
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1953. Elections municipales. Reconduction du maire précédent, M. Le Guyader, cultivateur -
Demande augmentation subvention ministère de l'agriculture pour construction ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande d'augmentation des subventions allouées par le ministère de l'agriculture pour financer la création de réservoirs... -
Demande d'augmentation subventions pour travaux construction chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande augmentation subvention Ministère de l'agriculture pour faire face à l'augmentation du coût des travaux de la... -
Soutien financier du Ministère de l'agriculture pour la construction de condu...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Le Ministère de l'agriculture accepte de soutenir financièrement les travaux de conduite d'eau potable. Subvention + prêt... -
Subvention ministère de l'agriculture pour construction citerne incendie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1951. Accord du Ministère de l'agriculture pour une subvention pour construction d'une citerne contre l'incendie
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