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Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Adhésion de la commune au syndicat du rouleau compresseur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/06/1948 décidant l'adhésion de la commune au syndicat intercommunal du rouleau compresseur. -
Aménagement foncier
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 22/05/2008 désignant les futurs membres de la commission communale d'aménagement foncier -
Remembrement
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant la création d'une commission extra-municipale pour étudier le dossier du remembrement et donnant... -
Zone d'aménagement différé de Coat Conq - vente de terrains
Délibération du 26/10/1984 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la décision de préempter les terrains sis à Coat Conq en vue de l'implantation d'une usine de stockage... -
Questions diverses dont élargissement de la voie communale n°4
Délibération du 22/03/1959 du Conseil municipal de Concarneau évoquant l'élargissement du chemin vicinal n°4 -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Choix des chemins à améliorer dans le cadre du programme de 1965
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/10/1965. Choix des chemins à améliorer dans le cadre du programme de 1965, maintenant que la commune en a les capacités... -
Programme 1962 d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Vote pour une troisième tranche d'arasements de talus : "Programme 1962", avec demande de soutien technique et financier... -
Augmentation du projet et du coût des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Augmentation de 800m du linéaire de chemins ruraux (par rapport aux 2km prévus initialement dans le cadre du programme... -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Projet d'assèchement du marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 19/11/1960. Projet d'assèchement des marais : le Génie rural pense qu'il faut interdire désormais l'extraction de galets et sables du...
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