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Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en... -
Etude sur le traitement des boues d'épuration par le SICOM
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/06/1999 approuvant le lancement d'une étude portée par le Syndicat intercommunal des ordures ménagères (SICOM),... -
Enquête publique - pisciculture du Moulin du Prieuré sur le Saint-Laurent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/04/1990. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Questions diverses dont pisciculture du Saint-Laurent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/04/1978. A l'occasion des questions diverses, demande de rappel à la loi du responsable de la pisciculture du... -
Adduction d'eau dans la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/12/1959 demandant l'inscription des travaux d'adduction d'eau au programme des investissements agricoles, le projet... -
Demande de prélèvement d'eau suite à une pollution
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/10/1954 autorisant un particulier à prélever de l'eau dans une fontaine via une canalisation, suite à la pollution... -
Demande d'autorisation d'un moteur pompe sur la fontaine Lapic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/05/1953 donnant une suite favorable à la demande des habitants de Traou Rue d'installer à leurs frais une pompe... -
Interdiction de lavage du linge à la fontaine du Lappic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 07/02/1937 décidant la mise en place de pancartes rappelant l'interdiction du lavage du linge à la fontaine du Lappic... -
Projet d'alimentation en eau potable
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/11/1935 décidant le lancement d'études en vue de la réalisation du projet d'alimentation en eau potable de la...
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