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Vote d'une subvention pour les travaux de sauvegarde du sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Vote pour une subvention du 750 NF (au lieu des 1500 demandés) pour le financement des travaux de sauvegarde du sillon du... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer, dont la demande est portée par l'Administrateur principal des... -
Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied de MM Maheo, Créquer et Frick, suite à une note de... -
Refus de financer les travaux du barrage de la Baie de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Refus de financer les travaux du barrage de la Baie de Paimpol en raison du coût trop élevé à la charge des collectivités... -
Accord pour l'étude de l'extension du barrage en projet dans la Baie de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1969. Accord pour l'étude de l'extension du barrage en projet dans la Baie de Paimpol. Le projet actuel prévoit un barrage qu... -
Demande de création d'un passage entre les parcs à huitres pour la pêche à pied
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Demande de création d'un passage entre les parcs à huitres de Mrs Cléguer et Mahéo, par la municipalité, pour faciliter... -
Projet de chemin d'accès de l'Arcouest à Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Projet de chemin d'accès à la grève, de l'Arcouest à Launay Mal Nommé, suite à la demande de Melle Lapique. Cette question... -
Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréicu...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréiculteurs et de mytiliculteurs, à la demande du... -
Projet de barrage entre Pors Don et le presqu'ile de Guilen
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Projet de construction d'un barrage entre Pors Don (Ploubazlanec) et le presqu'ile de Guilen (Paimpol), pour avoir des... -
Enquête du comité des pêches avant agrandissement de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1968. Volonté du conseil municipal d'attendre l'avis du comité des pêches après son enquête, pour statuer sur l'agrandissement... -
Etude pour une concession temporaire du Domaine Public Maritime pour un ostré...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1964. La municipalitré va étudier la possibilité de concéder temporairement une portion du Domaine Public Maritime pour un... -
Demande de classement de 19 sites du littoral de la commune et du littoral du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Demande de classement de 19 sites (naturels et historiques) du littoral de Ploubazlanec pour leurs qualités esthétiques,... -
Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parcs à huitres, suite à une note préfectorale du... -
Volonté de construire un mur de soutènement de la grève de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté de construire un mur de soutènement de la grève de Pors Even pour consolider le chemin à la Trinité -
Protestation du conseil municipal contre l'accord de création de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Le conseil municipal proteste contre l'accord d'une "autorité supérieure" de création de parcs à huitres -
Demande de création de parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Demande de création de parc à huitres. "Après affichage, les déclarations concernant ces projets seront reçues à la mairie" -
Statut des sentiers des douaniers de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Statut flou des sentiers des douaniers de la commune. Ils ne relèvent d'aucun texte officiel, et il n'y a pas de plan... -
Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert. Définition des statuts, des communes... -
Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres pour protége...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs....
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