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Programme de dératisation de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Programme de dératisation de la commune enclenché, "considérant la nécessité urgente de la dératisation de la commune".... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Vote subventions annuelles de 1963, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Vote des subventions annuelles de 1963. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 10 NF, sauveteurs bretons : 10 NF, syndicat... -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Aménagement des chemins ruraux au titres des travaux connexes au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Aménagement des chemins ruraux au titres des travaux connexes au remembrement. Ceci a été suite à une reconnaissance des... -
Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Coopérative 22-29 extraction pierres pour costruction magasin à quai et rembl...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Demande de la coopérative agricole du 29 et du 22 d'extraire des pierres d'une carrière communale. projet de remblayer le... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Création d'un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1991. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Création d'un él...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1980. Avis favorable à la création d'un élevage de volailles par M.C. Quelen au Veuzit en Tréduder -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d 'un...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M. Gilbert Jain « Coat Ninon » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Pierre Cornic à « Kergonnec » en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/11/1991. Avis favorable (2 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par l'EARL LE PAGE à Lagadven en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Lesloys à Lesloys en Plomodiern (1 abstention)
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