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Création syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Création imminente du syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau (dans une délib antérieure : l'eau sera collectée dans... -
Vente chemin desafecté pour agrandissement du champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1955. La mairie vend un chemin désaffecté bordé par deux champs pour agrandissement de parcelle -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Travaux de recherche de points d'eau à la charge de l'état inscrits au progra...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1954. La recherche de points d'eau, prévue dans le programme du Ministère de l'agriculture de 1954, sera prise en echarge par... -
Projet financier électrification commune, subvention ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1954. Projet de réaliser des travaux d'électrification sans les subventions du Ministère de l'agriculture, ni du syndicat... -
Demande de soutien du génie rural pour trouver des points d'eau en cas de séc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/01/1954. Demande soutien du génie rural pour trouver des points d'eau afin de faire face à une possible sécheresse -
Demande augmentation subvention ministère de l'agriculture pour construction ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande d'augmentation des subventions allouées par le ministère de l'agriculture pour financer la création de réservoirs... -
Demande d'augmentation subventions pour travaux construction chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande augmentation subvention Ministère de l'agriculture pour faire face à l'augmentation du coût des travaux de la... -
Soutien financier du Ministère de l'agriculture pour la construction de condu...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Le Ministère de l'agriculture accepte de soutenir financièrement les travaux de conduite d'eau potable. Subvention + prêt... -
Subvention ministère de l'agriculture pour construction citerne incendie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1951. Accord du Ministère de l'agriculture pour une subvention pour construction d'une citerne contre l'incendie -
Plainte lenteur travaux compliquant le transport de pommes de terres et autre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Protestation adressée au préfet du 22, au génie rural et à l'entrepreneur des travaux de réfection des chemins ruraux.... -
Demande de subvention pour la construction citerne contre incendie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/04/1950. Demande de subvention au Génie rural, aux ministères de l'agriculture et de l'intérieur pour construction de citernes... -
Revendications portées contre des minotiers pour la livraison de farine et de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/08/1948. revendications des paysans et du boulager pour soutien du maire pour favoriser l'amélioration qualité foin et farine... -
Adhésion de la commune à l'EPAB
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/2012. Adhésion à l'Etablissement public d'aménagement de la Baie de Douarnenez (EPAB) et désignation du représentant de la commune... -
Motion de soutien à la Confédération paysanne, au CEDAPA/Réseau Agriculture D...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/03/2006 demandant au Gouvernement français d'utiliser les possibilités offertes par le règlement communautaire de 2003 fixant... -
Contrat quinquennal Bassin versant
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/04/2003. Avis défavorable à l'unanimité au projet de contrat quinquennal de bassin versant, suite à de nombreuses discussions... -
Plan de désherbage
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/2000 présentant le projet de plan de désherbage du Comité des bassins versants de la baie de Saint-Michel-en-Grève et... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Opposition à un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/01/1999 s'opposant à l'unanimité à un projet d'extension d'élevage porcin porté par une exploitation située au Leslay,... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement...
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