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Accord du projet de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Accord du projet et du pré-projet de remembrement, porté par M. Albert Guyot, secrétaire de mairie de Plourivo en retraite. -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1969. Financement du foyer rural, dont subventions du Ministère de l'Agriculture au titre de l'aménagement des villages -
Refus d'accorder une subvention au centre de formation agricole de Pommerit-J...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1969. Refus d'accorder une subvention au centre de formation agricole de Pommerit-Jaudy. Justification : la municipalité accorde... -
Vote des subventions annuelles de 1969 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1968. Vote des subventions annuelles de 1969, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 20 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Echanges avec le Directeur départemental de l'agriculture sur la construction...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1968. Echanges avec le Directeur départemental de l'agriculture sur la construction du foyer rural. Sans éléments de contenu -
Félicitations au maire par son premier adjoint pour sa médaille d'honneur ver...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Félicitations au maire par son premier adjoint pour sa médaille d'honneur départementale et communale "vermeille", qui... -
Vote subventions annuelles de 1965, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Vote subventions annuelles de 1965. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 250 NF, syndicat d'initiative de Paimpol : 500 NF,... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Rémunération d'un conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Rémunération d'un conseiller agricole, participation de la commune -
Vote des subventions annuelles, comice agricole, CELIB, 1964
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Vote subventions annuelles pour 1964, dont pour le comice agricole (250 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les maisons et... -
Vote subventions annuelles de 1963, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Vote des subventions annuelles de 1963. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 10 NF, sauveteurs bretons : 10 NF, syndicat... -
Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Vote des subventions annuelles 1961 dont comice agricole et Celib
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Vote subventions annuelles pour 1961, dont pour le comice agricole (200 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les sauveteurs... -
Refus de la municipalité de subventionner la maison rurale
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/10/1960. Refus de la municipalité de subventionner la maison rurale de Restmeur, à Pommerit le Vicomte -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Déclassement de chemins ruraux : remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/06/1968. Déclassement de chemins ruraux en vue de poursuivre l'étude de la voierie prévue au remembrement -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs...
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