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Délibération du 25/09/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 29/06/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (unanimité) à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement spécialisé dans la...

Délibération du 06/07/1984 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique en application de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la...

Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de...

Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux...

Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation...

Délibération du 27/06/1980 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une conférence de presse donnée la veille par le Préfet du Finistère sur la pollution des eaux de...

Délibération du 09/05/1980 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'implantation de la future station d'épuration à Kerambreton, d'acquérir les terrains et de demander la...

Délibération du 15/11/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis défavorable aux travaux d'extension de cuves d'hexane par la Française maritime au Poteau vert, et...

Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au lancement d'une étude générale sur la pollution de la baie de la Forêt, sur proposition des...

Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Préfet l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo plutôt qu'un simple arrêté modificatif pour...

Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à...

Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées...

Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller soulignant la malpropreté des rues et des plages, notamment à proximité de l'usine...

Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller demandant que cessent les dépôts d'ordures sur la plage (rue Lucien Hascoët)

Délibération du 04/06/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'intervention d'un conseiller alertant sur la persistance des pratiques de dépôt des déchets ménagers et...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/09/2005. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/03/2004. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de...