-
Transfert du haras vers Plounez
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Financement du déménagement du haras à Plounez accordé à condition que ce soit au prorata du nombre de juments en... -
Absence de besoin de subvention de varin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1956. Le conseil municipal décline la proposition de subvention de la part de la préfecture pour lutter contre le varin. -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Loyer haras Plounez 1959
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1952. La mairie doit payer un loyer au haras de Plounez
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).