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Modification du programme 1964 des voieries rurales du Ministère de l'agricul...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Modification du plan de modification des chemins ruraux en raison du plan de remembrement. Réaffectation de nouveaux... -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Programme de 1961 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Programme de 1961 de construction de chemins ruraux : 2km de linéaire bitumé. Programme du Ministère de l'agriculture.... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Avis favorable à la demande du génie rural pour un remembrement partiel
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Suite à la lettre de l'Ingénieur en chef du génie rural, avis favorable au remembrement partiel de la commune -
Elargissement chemin abattage d'arbres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Elargissement de chemin, arrasement de talus et abattage d'arbre -
Demande pétition classement et élargissement chemin d'accès maisons et champs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Demande par des pétitionnaires d'un classement et d'un élargissement d'un chemin pour desservir des maisons et des champs....
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