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Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du ad/he/sion. Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo -
Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/02/1960. Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans le chenal de Paimpol en raison des pratiques... -
Constitution syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Création du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Goëlo. communes : Bréhat, Kérity, Ploubazlanec, Plouézec, Plounez,... -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Transfert subvention Mininstère agriculture citernes incendie vers entretien ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/09/1955. Demande à la préfecture s'il est possible d'affecter une subvention tardive du ministère de l'agriculture dédiée à la... -
Création syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Création imminente du syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau (dans une délib antérieure : l'eau sera collectée dans... -
Rapport à M. le préfet militant contre l'autonomisation de loguivy de la mer ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1954. arguments : 1,tactique politicienne d'un candidat aux élections non élu, 2,une commune qui n'est pas si importante car... -
Demande de classement commune comme station balnéaire et touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1947. Intitulé. Demande de classement de la commune comme station balnéaire et touristique. Cette demande, effectuée vis-à-vis...
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