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Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche. Création : Dégorgeoir à coquillages - Pors Even.... -
Circulation autour des parcsà huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Circulation autour des parcsà huitres : échanges entre les Affaires Maritimes et le conseil municipal -
Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des... -
Refus d'ouverture d'établissements de pêche pour l'ostériculture suite à une ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Suite à l'enquête de commodo et incommodo d'avril 1976, rejet d'ouvertire, agrandissements d'établissements de pêche pour... -
Recul d'un parc à huitre pour passage piétonnier des pêcheurs à pieds.
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Recul d'un parc à huitre pour passage piétonnier des pêcheurs à pieds. Un ostréiculteur obstrue leur passage,... -
Demande de réouverture du passage piétonnier entre les parcs à huitre à Logui...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Demande de réouverture du passage piétonnier entre les parcs à huitre à Loguivy de la Mer. Ils sont bloqués par des... -
Refus d'agrandissement de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Refus d'agrandissement de parcs à huitres d'un ostréiculteur (huitres plates et huitres portugaises). Le conseil rappelle... -
Vives protestations suite à une concession de parc à huitres à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Protestations du conseil municipal et de "la population de Loguivy de la Mer", en raison de la concession d'un parc à... -
Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer, dont la demande est portée par l'Administrateur principal des... -
Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Création d'un passage entre les parcs à huitre pour les pêcheurs à pied de MM Maheo, Créquer et Frick, suite à une note de... -
Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréicu...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréiculteurs et de mytiliculteurs, à la demande du... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Refus de création de parcs à huitres, et accord pour agrandissement de bassin...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Refus de création de parcs à huitres, à des emplacements réservés à la nouvelle coopérative de marine-pêcheurs du Pays (en... -
Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parcs à huitres, suite à une note préfectorale du... -
Protestation du conseil municipal contre l'accord de création de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Le conseil municipal proteste contre l'accord d'une "autorité supérieure" de création de parcs à huitres -
Avis défavorable à la création de tout nouveau parc à huîtres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Avis défavorable à la création de tout nouveau parc à huîtres -
Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern par MM Créquer Jeane et Le Roy Pierre. Zones de pêche à pied... -
Demande de création de parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Demande de création de parc à huitres. "Après affichage, les déclarations concernant ces projets seront reçues à la mairie" -
Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres pour protége...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs.... -
Augmentation de la subvention au syndicat d'intiative de Paimpol pour lutter ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Soutien financier au syndicat d'initiative de Paimpol envisagé, dans la mesure où cette structure garante du développement...
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