-
Vente de terrains communaux à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Vente de terrains communaux à un cultivateur au Faouët (M. Le Jouan) -
Acord pour vente d'une portion de terrain pour rectification de champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Accord pour vente d'une portion de terrain pour la rectification d'un champ d'un cultivateur (M. Martin Michel) -
Accord amélioration chemin d'accès aux terres d'un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 03/11/1957. Accors pour l'amélioration du chemin permettant l'accès aux terres de M. Bocher -
Vente route désaffectée à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Vente d'une route désaffectée à un cultivateur
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).