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Approbation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/2004 approuvant le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan local... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à... -
Projet de Charte de développement du Pays de Cornouaille
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/09/2000 adoptant la Charte de développement du Pays de Cornouaille et ses orientations (soutien à la pêche, à...
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