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Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Avis sur l'extension de la SA Carnicas à Trégunc
Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (unanimité) à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement spécialisé dans la... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Plan d'occupation des sols - classement des terrains pour la station d'épuration
Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple Concarneau-Trégunc e...
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation... -
Etude générale de la pollution de la baie
Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au lancement d'une étude générale sur la pollution de la baie de la Forêt, sur proposition des... -
Assainissement - station d'épuration
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974 aprouvant l'avant-projet de construction d'une station d'épuration et sollicitant les subventions... -
Emprunt pour le renforcement de la station de traitement des eaux de Pen al Len
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/09/1971 adoptant le plan de financement des travaux de renforcement de la station de traitement des eaux de Pen al Len -
Eau et assainissement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/09/1971 sollicitant des subventions auprès de l'Etat pour le doublement de la capacité de la station de traitement... -
Bretagne Assainissement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/09/1971 décidant l'inscription de la commune au programme du Ministère de l'agriculture pour la réalisation du...
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