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type_parchemins: deliberation Groupes: Indications de lieux Formats: JPEG Mots-clés: agriculture attachement au lieu commune littorale gestion de la qualite de leau reseaux professionnels

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  • Arasement des talus inutiles

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 décidant l'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande et demandant, pour...
  • Motion de soutien pour la défense des agriculteurs

    Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises...
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