-
Aménagement du littoral - convention de gestion des dunées de Sainte-Anne-la-...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/07/1989. Adoption de la proposition de convention confiant à la commune la gestion des dunes de Sainte-Anne-la-Palud,... -
Fixation des dunes
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/08/1983. Poursuite des travaux de consolidation des dunes de Sainte-Anne-la-Palud par la plantation d'oyats et la... -
Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/09/1982. Choix technique de construction d'un perré pour la protection d'une partie du cordon dunaire de... -
Fixation des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 05/10/1981. Décision de confier l'exécution des travaux d'enrochement des fronts de dune de Sainte-Anne-la-Palud à la... -
Protection contre la mer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1980. Devant le constat d'une érosion rapide d'une partie des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, décision avec l'accord... -
Travaux de défense contre la mer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 12/11/1979. Décision de protection du cordon dunaire par la mise en place d'enrochements -
Extraction de sable en baie de Douarnenez
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1977. Avis très défavorable du Conseil municipal à une demande d'extraction de sable marin formulée par la société... -
Acquisition par le département des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1973. Demande d'acquisition par le Conseil général du Finistère d'une partie des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, en... -
Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/11/1972. Décision de demander l'acquisition par le Département des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, afin de protéger le... -
Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/05/1972. Interdiction par le Conseil municipal du camping dans les dunes de Sainte-Anne-la-Palud -
Avis concernant le dispositif Natura 2000 en mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/2008 validant le projet d'extension du périmètre du site Natura 20000 "Dunes et côtes de Trévignon" sous réserve de son... -
Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Intégration du site des dunes et étangs de Trévignon au réseau Natura 2000
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002 approuvant le périmètre du site Natura 2000 des dunes et étangs de Trévignon, et proposant une extension de celui-ci... -
Demande de subvention pour la protection du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/1986 sollicitant de l'Etat une subvention pour la plantation d'oyats sur les dunes de Loc'h Coziou et de Loc'h Lougar et... -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Camping et caravaning sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison... -
Circulation des vehicules à moteur dans les dunes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à... -
Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Zone de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).