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Licenses: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 type_parchemins: deliberation terrain: fouesnant Groupes: Indications de lieux Mots-clés: commercialisation foncier restructuration fonciere

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  • Zone d'aménagement différé de Coat Conq - vente de terrains

    Délibération du 26/10/1984 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la décision de préempter les terrains sis à Coat Conq en vue de l'implantation d'une usine de stockage...

  • Implantation de Coopagri à Coat Conq

    Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la réalisation de travaux de voirie pour permettre l'implantation à Coat Conq, à proximité de la...

  • Défense de l'agriculture

    Délibération du 23/12/1959 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité une résolution rappelant les difficultés économiques rencontrées par les cultivateurs de la...
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