-
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Accord pour l'arasement d'un talus devant une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Accord pour l'arasement d'un talus devant la ferme de M. Louis Jacob. Ce talus "retient l'eau qui polluerait ensuite le... -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/06/1967. Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer aurpès des caisses centrales de la mutualité agricole
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).