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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 20/11/1992 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - enquête publiq...
Délibération du 11/10/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Questions diverses dont pisciculture du Saint-Laurent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/04/1978. A l'occasion des questions diverses, demande de rappel à la loi du responsable de la pisciculture du... -
Canalisation du ruisseau et comblement de l'anse de Lestrévet
Délibération municipale de Plomodiern du 21/12/1966. Décision de comblement de 10000m2 dans l'anse de Lestrevet et de busage du ruisseau à l'embouchure
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