8 jeux de données trouvés

Groupes: Indications temporelles Mots-clés: 1962 a 1992 espace naturel sensible littoral patrimoine naturel protection de l environnement tregunc

Filtrer les resultats
  • Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de...
  • Droit de préemption départementale

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de...
  • Camping et caravaning sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison...
  • Circulation des vehicules à moteur dans les dunes

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à...
  • Réserves sur le projet de camping à Kerouini

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et...
  • Zone de préemption départementale

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année...
  • Plan d'urbanisme directeur

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de...
  • Achat de dunes sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de subvention auprès du Conseil général du Finistère pour l'acquisition de dunes sur le littoral
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).