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Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural : 100 F -
Subventions annuelles pour l'année 1976
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Vote des subventions annuelles de 1975, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/02/1975. Vote des subventions annuelles de 1975. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F, Syndicat... -
Vote des subventions annuelles de 1974, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Vote des subventions annuelles pour l'année 1974. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Subventions annuelles pour l'année 1973
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Subventions annuelles pour l'année 1973. Pour la première fois, le CELIB n'est plus subventionné. Comice agricole : 350 F,... -
Accord pour la vente d'un terrain communal à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Accord pour la vente d'un terrain communal à un "cultivateur", Henri Le Bleiz, suite à des opérations de remembrement
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