-
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Vente route désaffectée à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Vente d'une route désaffectée à un cultivateur -
Absence de besoin de subvention de varin
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1956. Le conseil municipal décline la proposition de subvention de la part de la préfecture pour lutter contre le varin. -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Lavoir à Kerroch abreuvoirs à puits à Perros Hamon travaux à exécuter
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/07/1955. Projet travaux lavoir et abreuvoir - deux localités différentes -
Allocation de secours pour calamité agricole à un petit cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1954. La mairie verse à un petit cultivateur une allocation de secours pour calamité agricole -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Rapport à M. le préfet militant contre l'autonomisation de loguivy de la mer ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1954. arguments : 1,tactique politicienne d'un candidat aux élections non élu, 2,une commune qui n'est pas si importante car... -
Achat lavoir abreuvoir et réfection par la mairie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/06/1953. La mairie fait l'acquisition d'un lavoir et abreuvoir, et prévoit de le remettre en état et de le ré-agencer (accord achat... -
Elections maires et adjoints 1953
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1953. Elections municipales. Reconduction du maire précédent, M. Le Guyader, cultivateur -
Subvention préfecture lutte contre le varin, parasite bovins
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1953. Circulaire du préfet annonçant une subvention pour lutter contre le varin (larve parasite des bovins), salaire évaronneur -
Fixation date coupe de goemon date rive 1952
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/11/1952. Fixation de l'ouverture de la coupe du goëmon de rive au 29 12 52 -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Loyer haras Plounez 1959
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1952. La mairie doit payer un loyer au haras de Plounez -
Plainte lenteur travaux compliquant le transport de pommes de terres et autre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Protestation adressée au préfet du 22, au génie rural et à l'entrepreneur des travaux de réfection des chemins ruraux.... -
Nommination membres de la commission de la chambre d'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/12/1950. Désignation de M. Monteville Eugène, cultivateur et conseiller municipal pour faire partie de la commission chargée de... -
Date de coupe de goemon de rive 1949
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/12/1949. Coupe du goëmon de rive fixée au 18 janvier 1950 -
Vœu collecte pommes de terres par marchands, négociants et coopératives dans ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Souhait du conseil municipal en faveur d'un accès aux dépôts communaux de pommes-de-terre aux marchands, négociants et... -
Coupe de goemon de goemon de rive 1948
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1948. date de coupe du goëmon de rive (29 décembre 48) -
Revendications portées contre des minotiers pour la livraison de farine et de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/08/1948. revendications des paysans et du boulager pour soutien du maire pour favoriser l'amélioration qualité foin et farine...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).