2 052 jeux de données trouvés

Filtrer les resultats
  • Arasement des talus

    Délibération municipale de Plomodiern du 04/01/1959. Approbation du programme annuel d'arasement
  • Arasement des talus

    Délibération municipale de Plomodiern du 25/05/1958. Suite aux dispositions nationales permettant un financement à 50% des dépenses d'arasement des talus engagées par les...
  • Ramassage des boues et ordures ménagères

    Délibération municipale de Plomodiern du XX/08/1957. Indemnisation de Jean Golben, cultivateur au bourg et qui assume ces fonctions pour le compte de la commune
  • Vœu relatif à la répartition des carburants agricoles

    Délibération municipale de Plomodiern du 04/12/1955. En raison de la prédominance des terres difficiles à travailler sur le territoire communal, demande d'augmentation des bons...
  • Subventions diverses

    Délibération municipale de Plomodiern du XX/09/1953. Attribution de diverses subventions, dont le Comité départemental du tourisme et l'Association familiale de formation...
  • Subvention au syndicat d'élevage du Porzay

    Délibération municipale de Plomodiern du XX/09/1953. Attribution d'une subvention au Syndicat d'élevage du Porzay
  • Amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 06/01/1952. Demande pressante de restauration de la liberté d'extraction du sable pour les cultivateurs locaux
  • Ristourne sur l'essence pour les moteurs agricoles

    Délibération municipale de Plomodiern du 25/03/1951. Protestation contre l'exclusion de certaines marques de matériel agricole du bénéfice des ristournes d'essence attribuées...
  • Voeu relatif à l'extraction d'amendements marins

    Délibération municipale de Plomodiern du 14/01/1951. Demande de simplification administrative des formalités qui pèsent sur les cultivateurs prélevant le sable coquiller en vue...
  • Service d'eau

    Délibération municipale de Plomodiern du XX/11/1950. En raison de trop faibles débits de captage occasionnant des ruptures d'approvisonnement importantes en période estivale,...
  • Motion relative au maintien des lignes ferroviaires secondaires

    Délibération municipale de Plomodiern du 23/08/1949. Inquiétudes vives du Conseil municipal sur les perspectives de fermeture de lignes ferroviaires secondaires sur le réseau...
  • Protection de la source alimentant le bourg

    Délibération municipale de Plomodiern du 12/12/1948. Détermination d'un périmètre de protection de la source alimentant le bourg en eau