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Autorisation vente saisonnière de fruits débarcadère Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Accord de vente de fruits l'été au débarcadère de l'Arcouest contre versement droits de place -
Subvention comice agricole 1949
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/01/1948. Maintien subvention au commice agricole - 100 Francs -
Date de coupe de goemon de rive 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/12/1947. Détermination d'une date de coupe de goëmon de rive au 29 décembre par le conseil municipal -
Demande préfet ajustement ravitaillement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1947. Demande au préfet de classification de la commune comme étant urbaine (du fait de la présence d'ouvriers et de marins)... -
Nomination responsables commissions agricoles 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1947. nommination responsables des 6 commissions, dont commission de production agricole et commission de statistique agricole -... -
Elections municipales 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1947. Elections du maire, M. Le Guyader (agriculteur) et des adjoints -
Demande de classement commune comme station balnéaire et touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1947. Intitulé. Demande de classement de la commune comme station balnéaire et touristique. Cette demande, effectuée vis-à-vis... -
Vote subvention comice agricole 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/08/1947. Vote d'une subvention de 1000 Francs pour le comice agricole, dans le budget additionnel de 1947 -
Aménagement du Port de Loguivy de la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Vote d'un crédit pour l'aménagement du port de Loguivy-de-la-Mer -
Détermination taxe locale pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place)... -
Refus subventions école maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/12/1946. Refus d'accorder une subvention à l'école d'apprentissage maritime de Kerity de la part du conseil municipal -
Conditions de la collecte de taxes de pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. détermination collecte taxe de 2 francs par quintal de pommes de terres versée à la caisse du receveur municipal -
Transformation chemin privé de ferme en chemin public
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1945. chemin, public, ferme, délibération municipale -
Distinction entre fermiers et propriétaires, commission d'arbitrage pour le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. distinction des propriétaires des fermiers dans la composition des commissions paritaires pour l'armée. liste fermiers :... -
Restictions de beurre par la commune de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. plaintes absence attribbution beuure commune Ploubazlanec, protestation de la municipalité, refis de livrer du lait à... -
Date de coupe de goemon de rive 1945
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/12/1945. Choix date de coupe du goëmon de rive au 17 décembre 1945 -
Accord subvention comice agricole 1945
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. Accord de subvention demandée par le président du commice agricole le 6 août 1945 - 500F -
Nomination responsables commissions
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. nommination responsables des 9 commissions, dont commission de production agricole et commission de statistique agricole -
Elections municipales post-guerre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. élection du maire, Marcel Guyader, agriculteur -
Collecte de goémon
Collecte de goémon, dont l'usage est ici inconnu