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Avis concernant le dispositif Natura 2000 en mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/2008 validant le projet d'extension du périmètre du site Natura 20000 "Dunes et côtes de Trévignon" sous réserve de son... -
Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Intégration du site des dunes et étangs de Trévignon au réseau Natura 2000
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002 approuvant le périmètre du site Natura 2000 des dunes et étangs de Trévignon, et proposant une extension de celui-ci... -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Zone de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année...
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