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Convention avec le Conseil général du Finistère suite à la marée noire du Pre...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/05/2003 autorant la signature d'une convention entre la commune et le Département pour la prise en charge financière des frais... -
Information sur la marée noire
Information du Maire au Conseil municipal de Trégunc du 06/05/2003 à propos de la pollution du littoral par hydrocarbures intervenue la veille et des mesures remédiatrices et... -
Marée noire
Question d'un élu au Maire lors de la séance du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 relative à la prévention des dommages causés par la marée noire (naufrage du Prestige) -
Convention avec l'Etat pour le recrutement de 15 agents pour le nettoyage des...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/11/2000 autorisant le Maire à signer une convention avec l'Etat pour l'embauche de 15 agents chargés des travaux de nettoyage... -
Mandat à un avocat pour la défense des intérêts de la commune suite à la maré...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/2000 mandatant un cabinet d'avocats en vue de représenter et défendre la commune en justice, suite à la pollution par...
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