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Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique. -
Changements de propriétaires de terrain
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Propositions de changement de propriétaires de portions de chemins, suite à un projet de construction de carrefour.... -
Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux, après rappel des chemins concernés. Le service de... -
Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux -
Financement des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Financement des travaux de chemins ruraux, assuré uniquement par la commune de Ploubazlanec (sans subvention, ces travaux... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Construction de chemins ruraux dans le cadre du 6ème plan
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Construction de chemins ruraux à prévoir dans le cadre du 6ème plan. Définition des chemins en question. Ces projets... -
Subvention pour reboiser les chemins après remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Annonce d'une subvention versée à l'association foncière de remembrement par la direction départementale de l'agriculture,... -
Programme 1971 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la... -
Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Augmentation du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au rememb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Augmentation de 20% du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au remembrement, inscrits au programme de 1969.... -
Accord pour la vente d'un terrain communal à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Accord pour la vente d'un terrain communal à un "cultivateur", Henri Le Bleiz, suite à des opérations de remembrement -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de...
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