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Révision du Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Etant concernée par la loi Littoral de 1986, la commune doit motiver sa demande d'extension de l'urbanisation... -
Aménagement d'un lotissement et achat d'un bois
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 24/04/1975. Lancement d'un lotissement en raison de la prospérité agricole de la commune, de sa proximité avec les... -
Création d'une Zone d'Aménagement Différé
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970.Création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur littoral de Ty Anquer garantissant à la commune un... -
Enquête publique à propos du plan d'urbanisme directeur de la commune
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970. Adaptation du projet d'urbanisme directeur du secteur littoral de Ty Anquer afin de prendre en compte, dans... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par... -
Travaux d'enrochement à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 acceptant le plan de financement et la subvention de l'Etat pour la réalisation des travaux d'enrochement à... -
Protection de l'enrochement à Saint-Efflam - emprunt
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984 lançant un emprunt pour la construction d'un perré en enrochement à Saint-Efflam -
Plan local d'urbanisme - retrait d'une délibération irrégulière
Délibération du 23/10/2008 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur demande du Préfet du Finistère, le retrait d'une délibération du 14 février 2008 modifiant le Plan... -
Bilan de la concertation pour le Plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau adoptant, après une présentation du bilan de la concertation, le projet de Plan local d'urbanisme (PLU). Le bilan... -
Avis sur l'urbanisation de La Forêt Fouesnant
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la position favorable du Maire à propos de l'urbanisation de plusieurs zones à proximité de... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 02/07/01982 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (23 pour, 4 contre) au projet de Plan d'occupation des sols en zone rurale révisé, sous réserve de... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Plan d'occupation des sols - classement des terrains pour la station d'épuration
Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de... -
Protection du littoral contre la mer
Délibération du 09/05/1969 du Conseil municipal de Concarneau décidant, malgré sa déception concernant le niveau des subventions attribuées par l'Etat, la réalisation de travaux... -
Protection du littoral contre la mer
Délibération du 14/02/1969 du Conseil municipal de Concarneau approuvant les projets de renforcement des ouvrages de protection contre la mer aux Sables Blancs du Passage et au... -
Questions diverses - littoral
Délibération du 16/07/1950 du Conseil municipal de Concarneau. En fin de séance, évocation par plusieurs conseillers de questions ayant trait au littoral : consolidation des... -
Projet d'aménagement de la ville
Délibération du 21/06/1950 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur le 4ème projet d'aménagmeent de la ville, préparé par les services du Préfet après... -
Extension d'installations portuaires
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/08/1990 adoptant le projet d'extension des installations portuaires : création de 170 emplacements sur pontons,... -
Instance en Conseil d'Etat
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980. Information du Maire sur le recours en cassation auprès du Conseil d'Etat formé par le Comité de défense...
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