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Enquête publique - immersion des déblais de la cale sèche
Délibération du 25/06/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique, avis favorable au projet d'immersion de déblais issus des travaux de... -
Enquête publique - permis d'immersion suite au dragage du port du Cap Coz
Délibération du 21/01/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion de produits de dragage du port du Cap Coz à Fouesnant, en... -
Travaux maritimes sur le domaine public de l'Etat - projet d'immersion des pr...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion des produits de dragage du chenal de Port-la-Forêt au large de... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à... -
Taxe de séjour
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées... -
Questions diverses - Propreté des rues et des plages boulevard Bougainville f...
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller soulignant la malpropreté des rues et des plages, notamment à proximité de l'usine... -
Questions diverses - dépôt d'ordures sur la plage face à la rue Hascoët
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller demandant que cessent les dépôts d'ordures sur la plage (rue Lucien Hascoët) -
Questions diverses - hygiène publique
Délibération du 04/06/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'intervention d'un conseiller alertant sur la persistance des pratiques de dépôt des déchets ménagers et... -
Enquête publique sur le projet de cale sèche du Moros à Concarneau
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/06/1999. Dans le cadre de l'enquête publique, avis favorable au projet d'immersion des déblais issus du chantier de... -
Comité de la sardine
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/08/1950 approuvant le projet de protestation auprès des pouvoirs publics élaboré par le Comité interprofessionnel...
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